Law In French

Droit international public (Mémentos) (French Edition) - download pdf or read online

By Gérard Téboul,David Ruzié

Ce Mémento est une étude juridique complète de los angeles société internationale. Il comprend l'examen des ideas juridiques utilisées et des règles du droit overseas positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de los angeles communauté internationale.
Cet ouvrage comprend des sommaires de contentieux overseas, précieux résumés des principales affaires de contentieux overseas, ainsi qu'un Index des affaires.

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Download e-book for iPad: La collégialité, valeurs et significations en droit public by Jean-Jacques Menuret,Charles Reiplinger

By Jean-Jacques Menuret,Charles Reiplinger

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus huge, celui de los angeles nécessité d’une certaine dialogue dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice.

La collégialité gouvernementale, l. a. dialogue parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental de délibération, dont l. a. collégialité serait l. a. traduction organique. l. a. collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de l. a. démocratie.

Toutefois, il revient de constater que l. a. consécration de l. a. collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d’elle-même. L’absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans l. a. hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu’un véritable principe.

Les valeurs et significations juridiques de los angeles collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.

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Download e-book for kindle: La notion d'autorité en droit (Auctoritas) (French Edition) by Jorge Cagiao Y Conde

By Jorge Cagiao Y Conde

Du latin augere (augmenter), l’autorité est une concept fondamentale en droit : omniprésente dans le langage juridique, elle offre également un éclairage pertinent sur le sens et le fonctionnement du système en lui-même. Qu’entend-on par « autorité judiciaire » ? Existe-t-il en droit une autorité purement juridique ? Si les juges ne sont pas « l. a. bouche de los angeles loi » (Montesquieu), que devient alors los angeles théorie classique de los angeles séparation des pouvoirs ? Ces interrogations se trouvent à l. a. resource des textes réunis dans cet ouvrage, qui passe au crible quelques-unes des problématiques fondamentales du droit : los angeles justice constitutionnelle, l’interprétation et l’argumentation juridiques, l’autorité de los angeles doctrine ou encore l’Etat de droit. Chaque texte nous dévoile los angeles grande complexité d’un univers juridique où il n’y a pas d’autorité (auctoritas) sans pouvoir (potestas).

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Read e-book online Handicapés mentaux et psychiques - Vers de nouveaux droits - PDF

By Sarfaty Jacques,Zribi Gérard

Cette 3e édition rend compte des progrès réalisés en matière de droits des handicapés mentaux et psychiques : participation aux décisions, qualité des prone, projet body of workers et parcours de vie, inclusion sociale et bientraitance. Les auteurs, des professionnels de terrain, donnent des réponses concrètes qui s’adressent aux usagers et aux professionnels.

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Download PDF by Jean-Louis Navarro: Memento de Jurisprudence. Droit des Sociétés - Le juge et

By Jean-Louis Navarro

Complément necessary des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, los angeles procédure, les thèses des events et le sens de los angeles décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

Thèmes :

- l. a. suggestion d’affectio societatis
- los angeles thought de clauses léonines
- l. a. nature juridique des dividendes
- Le principe d’intangibilité des engagements
- los angeles théorie du détachement du nom de famille
- l. a. proposal d’intérêt social
- los angeles proposal de l. a. faute détachable
- l. a. thought de préjudice distinct
- los angeles nature juridique des cessions de components sociales
- L'opposabilité des cessions de elements sociales
- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- l. a. société créée de fait
- l. a. inspiration d’objet social
- Le cumul mandat social et contrat de travail dans los angeles SARL
- L'abus de majorité et de minorité
- Les conventions de vote
- Le droit à l'information des administrateurs
- L'approche institutionnelle de l. a. SA
- los angeles suggestion de juste motif
- Le cautionnement accordé par l. a. société
- L’exclusion judiciaire d’un associé
- l. a. transformation d'une société en SAS
- Une société fictive est-elle inexistante ? 
- Les clauses d’exclusion 
- L’administrateur provisoire

Points forts :
- Un ouvrage à l. a. fois synthétique et complet
- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences

Auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du grasp 2 en droit des affaires comparé à los angeles faculté de droit et technological know-how politique de l’université Lumière Lyon 2.

Public : Étudiants de droit en L3.

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